Réglementation

HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DES OUTILS DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE

Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi :

Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et jours fériés : 10h à 12h

Dérogation : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.

BRÛLAGE DES MATÉRIAUX ET AUTRES

Nous vous rappelons qu'il est interdit de brûler des végétaux ou autres détritus dans le village conformément à un arrêté du préfet du 17 décembre 2002 référence DDAF/IST 2002 585. Tous ces matériaux doivent être déposés à la déchetterie de Saligney, ouverte le mercredi et samedi. La circulaire n° NOR DEVR 1115467C du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique. Il est rappelé également qu'il est interdit de déposer ces matériaux dans les bois. En cas d'abandon de détritus l'amende encourue est de 450 € maximum. (contravention de 3^e classe)